Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 37
Le mercredi 22 mars 2000
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Doody, Eyton, Fairbairn, Finestone, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kelleher, Kelly, Kinsella, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Perry (Poirier), Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, Stratton, Tkachuk, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, *Carney, Carstairs, Chalifoux, *Christensen, *Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, *Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finestone, *Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kelleher, Kelly, *Kenny, Kinsella, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Perry (Poirier), Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, *Spivak, *Stollery, Stratton, *Taylor, Tkachuk, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Avis de motions
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Austin, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon,Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à siéger à 14 heures demain, le jeudi 23 mars 2000, même si le Sénat siège à ce moment là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.Autres
Les articles nos 14 (interpellation), 5 (motion), 16, 13 (interpellations), 7 (motion), 9, 6, 12, 1 (interpellations) et 4 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Cohen attire l'attention du Sénat sur l'interpellation inscrite au nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton concernant le Budget présenté par le ministre des Finances à la Chambre des communes le 28 février 2000.Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaire du plan d'entreprise pour le période de 2000 à 2004 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2000 de la Société pour l'expansion des exportations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/36-290.AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des transports et des communicationsLes noms des honorables sénateurs DeWare et Kroft substitués à ceux des honorables sénateurs Johnson et Kirby (22 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (22 mars).